ALCA* – Agence livre, cinéma et audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine, site de Limoges

* Née de la fusion d’Écla, du Centre régional du livre en Limousin 
et du Centre régional du livre et de la lecture en Poitou-Charentes

Soutien aux auteurs / Ressources


 



Comment rémunerer les auteurs ?Comment rémunerer les auteurs ?

« Organisateurs de manifestations littéraires, bibliothécaires, libraires, travailleurs sociaux, enseignants… élaborent régulièrement différents types de projets avec des auteurs : résidences, ateliers, lectures, débats, etc.
Ces “diffuseurs” se heurtent fréquemment à une même difficulté : comment rémunérer les auteurs tant dans le respect de leurs droits que dans celui des réglementations sociales et fiscales ?
Pour leur part, écrivains, traducteurs ou illustrateurs, sollicités pour intervenir dans le cadre d'animations diverses, ne sont pas toujours au fait des dispositifs légaux les concernant.
Volontairement simple et synthétique, le document présente les différentes collaborations qui peuvent se nouer entre un auteur et un organisateur de rencontre, lecture, débat, résidence, atelier…, qu'il soit public ou privé. Il en explicite les types de rémunération correspondants, afin que ces activités puissent se développer dans le respect de la réglementation sociale et fiscale, du droit des auteurs et d'une juste rémunération de leurs interventions.
En 2017, l'ARL Paca publie un document actualisé. Une impression papier est envisagée début 2018 avec la mise en œuvre des nouveaux taux (CSG) et de la réforme des retraites pour l'heure annoncée.
Comment rémunérer les auteurs ? a été réalisé par l'Agence régionale du livre Paca en 2008, mis à jour en 2011 collectivement (avec la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse, le Centre national du livre, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture et la Société des gens de lettres) pour tenir compte de la mise en œuvre de la formation professionnelle continue des auteurs. »

Télécharger le guide Comment rémunérer les auteurs ? au format PDF.

(Image : couverture du guide Comment rémunérer les auteurs ? ; texte extrait de la communication de l'éditeur).

Contact, renseignements :
Agence régionale du livre en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Cité du livre
8-10, rue des Allumettes
13098 Aix-en-Provence Cedex 2
Tél. 04 42 91 65 20
www.livre-paca.org


Le Contrat d'édition al denteLe Contrat d'édition al dente : ou 16 recettes pour bien accommoder les négociations avec votre éditeur

« […] Quelques suggestions, et autres recettes faciles, pour vous mitonner de bons petits contrats digestes, et éviter les aigreurs… d’estomac. Car n’oubliez pas qu’un contrat se cuisine à deux, et qu’au moment de signer, c’est aussi vous le chef ! »

Télécharger le guide Le Contrat d'édition al dente au format PDF.

(Image : couverture du guide Le Contrat d'édition al dente ; texte extrait de l'ouvrage).

Contacts, renseignements :
La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
Hôtel de Massa
38, rue du-Faubourg-Saint-Jacques
75014 Paris
Tél. 01 42 81 19 93
la-charte.fr
et
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (Adagp)
11, rue Berryer
75008 Paris
Tél. 01 43 59 09 79
Fax 01 45 63 44 89
www.adagp.fr


Guide des auteurs de livresGuide des auteurs de livres

Le Centre national du livre (CNL), la Société des gens de lettres (SGDL) et la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) ont publié le Guide des auteurs de livres 2017.

« Dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus complexe, il est essentiel pour les auteurs de livres, au-delà de leur activité de création, de pouvoir appréhender l’ensemble des questions professionnelles et techniques relatives au métier d’auteur.
Ce Guide des auteurs de livres répond à toutes leurs interrogations concernant le secteur du livre, le droit d’auteur, le contrat d’édition, la rémunération, les activités accessoires, le régime social, la fiscalité, les formations, les aides publiques et privées. »

Télécharger le Guide des auteurs de livres au format PDF.

(Image : couverture du Guide des auteurs de livres ; texte extrait de l'ouvrage).

Renseignements :
Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill)
132, rue du Faubourg-Saint-Denis
75010 Paris
Tél. 01 43 57 85 02
Fax 09 70 60 20 50
fill-livrelecture.org


Retours à la marge : les revenus connexes des auteurs du livreRetours à la marge : les revenus connexes des auteurs du livre

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) a publié (février 2016) une enquête interrégionale sur les revenus connexes des auteurs du livre, sous le titre de Retours à la marge : les revenus connexes des auteurs du livre : enquête interrégionale (données 2013-2014).

« La situation économique des auteurs a donné lieu au cours de l’année 2015 à plusieurs enquêtes menées par les pouvoirs publics (ministère de la Culture et de la Communication, Centre national du livre).
C’est dans ce contexte que 12 des structures régionales pour le livre, membres de la Fill, ont souhaité apporter un éclairage complémentaire à cette question par l’étude des activités connexes des auteurs en région.
Le CRL Bourgogne, Livre et lecture en Bretagne, Ciclic Centre-Val de Loire, le CRL en Limousin, Languedoc-Roussillon livre et lecture, le CRL Lorraine, le CRL Midi-Pyrénées, le CRLL Nord-Pas de Calais,le CRL Basse-Normandie, l’ARL Haute-Normandie, l’ARL Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Arald Rhône-Alpes ont contribué à cette enquête.

Méthodologie de l’enquête :
Entre le 9 décembre 2015 et le 15 janvier 2016, 1 549 personnes, sur les 3 394 auteurs du livre (écrivains, illustrateurs, traducteurs) répertoriés dans 12 régions, ont répondu à un questionnaire en ligne portant sur leurs revenus et leurs pratiques au cours des années 2013 et 2014.
Les résultats sont analysés par Emmanuel Négrier (Cepel-CNRS-Université de Montpellier) dans le rapport intitulé Retours à la marge. »

Télécharger au format PDF Retours à la marge : les revenus connexes des auteurs du livre : enquête interrégionale (données 2013-2014) (106 pages, 19 Mo)

Pour consulter les résultats des études nationales sur la situation économique et sociale des auteurs du livre réalisées par le ministère de la Culture et de la Communication et le Centre national du livre en 2016, suivre le lien suivant : www.culturecommunication.gouv.fr.

(Texte extrait de Retours à la marge : les revenus connexes des auteurs du livre, publié par la Fédération interrégionale du livre et de la lecture).

Renseignements :
Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill)
132, rue du Faubourg-Saint-Denis
75010 Paris
Tél. 01 43 57 85 02
Fax 09 70 60 20 50
fill-livrelecture.org


De l’auteur aux lecteurs : la chaîne du livreDe l’auteur aux lecteurs : la chaîne du livre

Écla Aquitaine a mis à jour son document De l’auteur aux lecteurs : la chaîne du livre qui permet :
• De mieux connaître les métiers du livre
• De mieux comprendre les enjeux économiques
Son objectif est d’attirer l’attention sur le livre et ses métiers, de mesurer la fragilité de son économie et de prendre conscience des enjeux culturels liés à sa production.
Ce document présente :
• Côté recto :
- L’ensemble de la chaîne des métiers du livre : « Quels sont les acteurs ? Que font-ils ? Comment travaillent-ils ? Comment sont-ils liés les uns aux autres ? »
• Côté verso :
- L’économie du livre : « Quels sont les chiffres clés, les grandes tendances ? Quelles sont les pratiques commerciales et les contraintes économiques de chacun ? Quels statuts et quelles rémunérations pour les différents acteurs ? Quels cadres juridiques ? Quelles évolutions à l'ère numérique ? »
Mise à jour : 14 décembre 2015.

Une version de cet document est disponible gratuitement sur ecla.aquitaine.fr.

(Image : couverture de De l’auteur aux lecteurs : la chaîne du livre).

Contact, renseignements :
Écrit, cinéma, livre et audiovisuel (ECLA) Aquitaine
Rue des Terres-Neuves
Bâtiment 36-37
33130 Bègles
Tél. 05 47 50 10 00
Fax 05 56 42 53 69
ecla.aquitaine.fr


Le nouveau contrat d'édition à l'ère numériqueLe nouveau contrat d'édition à l'ère numérique

La Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit) a publié Le nouveau contrat d'édition à l'ère numérique, sujet développé lors des rencontres professionnelles qui se sont déroulées à la Maison de la poésie, à Paris, le 5 février 2015.
Parution en mars 2015. 68 pages. 10,00 euros.

« Depuis le 1er décembre, l’ordonnance prise par le Gouvernement le 12 novembre 2014, à la suite de l’habilitation législative contenue dans la loi du 8 juillet 2014, a donné force légale aux dispositions de l’accord-cadre du 21 mars 2013 entre auteurs et éditeurs. Ainsi, le nouveau contrat d’édition à l’ère numérique est, désormais, entré en application.
Quelles en sont les innovations ? Quelle portée pratique ont-elles ? Comment se conjuguent les droits numériques avec ceux du livre imprimé ? Qu’est-il prévu en matière de rémunération ?
Le directeur du Livre et de la Lecture, un universitaire de renom et les signataires de l’accord-cadre représentant les auteurs et les éditeurs se sont réunis, le 5 février 2015, lors de la 5e édition des Rencontres de la Sofia pour cerner, pour vous, les éléments-clés de ce nouveau dispositif et ses enjeux actuels. »

Au sommaire :
• « Le nouveau contrat d'édition »,  par Alain Absire, président de la Sofia, auteur
• « La genèse du nouveau régime et l'encadrement administratif et législatif », par Nicolas Georges, directeur chargé du Livre et de la Lecture, ministère de la Culture et de la Communication
• « La synthèse des dispositions nouvellement mises en œuvre », par Christophe Caron, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est, avocat à la Cour, cabinet Christophe Caron
• « Dialogue entre les signataires de l’accord-cadre », par Marie Sellier, présidente de la Société des gens de Lettres, auteur (SGDL), et Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition (SNE), président-directeur général du groupe Média-Participations
• « Clôture », par Agnès Fruman, vice-présidente de la Sofia, secrétaire générale des éditions Albin-Michel

Une version de cet ouvrage est disponible gratuitement sur www.la-sofia.org.

(Image : couverture de Le nouveau contrat d'édition à l'ère numérique ; texte extrait de l'ouvrage).

Contact, renseignements :
La Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit)
199 bis, boulevard Saint-Germain
75345 Paris Cedex 07
Tél. 01 44 07 06 48
Fax 01 44 07 17 88
www.la-sofia.org


Cléo et Cléo+ : deux services en ligne de protection et de dépôt numériques des œuvresCléo et Cléo+ : deux services en ligne de protection et de dépôt numériques des œuvres

« La Société des gens de Lettres (SGDL) a développé, pour les auteurs, les artistes et les créateurs, deux services en ligne de protection et de dépôt numériques des œuvres : Cléo et Cléo+.
Cléo et Cléo+ sont des services qui s’appuient sur les dernières technologies d’empreinte numérique. Sécurisés et confidentiels, ils permettent aux auteurs d’identifier et de dater en ligne leurs œuvres sans transfert de fichier (Cléo) ou avec sauvegarde des fichiers (Cléo+) selon leur souhait.
Le transfert des données pour la sauvegarde, avec Cléo+, est parfaitement sécurisé et l'archivage est assuré sur un serveur dédié permettant un accès permanent de l'auteur à ses œuvres.
La durée de protection est au libre choix de l'auteur qui dépose ; elle est facilement renouvelable.
Dans tous les cas, un certificat de dépôt est adressé à l'auteur, attestant ainsi que l'œuvre est bien protégée.
L'ensemble des informations relatives à ces deux dispositifs complémentaires de protection et de dépôts numériques sont disponibles sur le site www.cleo-sgdl.com. »

(Texte : communiqué de la Société des gens de Lettres – SGDL).

Renseignements, contact :
Marie Buys
Société des gens de Lettres
38, rue du Faubourg-Saint-Jacques
75014 Paris
Tél. 01 53 10 12 02
cleo@sgdl.org
www.cleo-sgdl.com


Comment vendre des droits à l'étranger ? : Petit mode d'emploiComment vendre des droits à l'étranger ? : Petit mode d'emploi

« Ce guide a été pensé comme un mode d’emploi à l’usage des éditeurs qui souhaitent se tourner vers le marché de vente de droits à l’international. Il présente chacune des étapes, depuis l’analyse du marché jusqu’au suivi des contrats. »
Il a été réalisé par Le MOTif, avec l’agence Mon agent et compagnie.
Parution en 2013.

(Image : couverture du guide Comment vendre des droits à l'étranger ? : Petit mode d'emploi).

Contact, renseignements :
Le MOTif, Observatoire du livre et de l'écrit en Île-de-France
6, villa Marcel-Lods
Passage de l'Atlas
75019 Paris
Tél. 01 53 38 60 61
Fax 01 53 38 60 70
www.lemotif.fr


Le Contrat dont vous êtes le héros : Comment négocier, seul dans la forêt, avec un (dragon) éditeur ?Le Contrat dont vous êtes le héros : Comment négocier, seul dans la forêt, avec un (dragon) éditeur ?

« De l'aventure, du rêve, du suspense, de l'amouuur…
Vous trouverez tout ça (et en prime quelques conseils sur la négociation de vos contrats) dans [cette] brochure de La Charte ! »
Parution en novembre 2012.

(Image : couverture du guide Le Contrat dont vous êtes le héros : Comment négocier, seul dans la forêt, avec un (dragon) éditeur ?).

Contact, renseignements :
La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
Hôtel de Massa
38, rue du-Faubourg-Saint-Jacques
75014 Paris
Tél. 01 42 81 19 93
la-charte.fr


Comment déclarer fiscalement ses droits d'auteur ?Comment déclarer fiscalement ses droits d'auteur ?

« Les formalités administratives liées à “l’activité” d’auteur sont une nébuleuse dans laquelle il est compliqué de se retrouver. Première raison à cela : un manque de clarté des textes législatifs relatifs à cette activité et une dispersion des différents textes. Deuxième raison : peu de professionnels sont formés sur ce sujet, notamment parmi les experts comptables. Le recours aux spécialistes est donc nécessaire afin que l’auteur soit épaulé et trouve des réponses aux questions qui jalonnent sa vie.
Ce guide donne des repères en matière administrative, fiscale et sociale, en trois volets :
- La TVA.
- La déclaration des revenus d'auteurs.
- Interactions entre cotisations sociales et régimes fiscaux. »
Réalisation : Agence régionale du livre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Parution en juillet 2012. 25 pages.

Téléchargez le guide au format PDF.

(Image : couverture du guide Comment déclarer fiscalement ses droits d'auteur ?).

Pour se procurer le guide en version papier :
Agence régionale du livre en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Cité du livre
8-10, rue des Allumettes
13098 Aix-en-Provence Cedex 2
Tél. 04 42 91 65 20
Fax 04 42 27 01 60
www.livre-paca.org


Comment accueillir un auteur ? : De la dédicace à la résidenceComment accueillir un auteur ? : De la dédicace à la résidence

Cet ouvrage, rédigé par Yann Dissez, aborde les questions à se poser et les points à envisager pour élaborer et mettre en œuvre chaque projet dans sa singularité et propose des cadres et des repères pour accueillir un auteur, de la dédicace à la résidence.
Il est coédité par la FILL (Fédération interrégionale du livre et de la lecture), ÉCLA Aquitaine, le CRL de Bourgogne, Livre et lecture en Bretagne, CICLIC, Le MOTIF, le CRL en Limousin, le CRL de Lorraine, le CRL de Basse-Normandie, l'ARL de Haute-Normandie, le CRL des Pays-de-la-Loire et l'ARALD.
Parution en mars 2012. 44 pages.

Téléchargez le guide au format PDF.

(Image : couverture du guide Comment accueillir un auteur ? : De la dédicace à la résidence).

Pour se procurer en Limousin le guide en version papier (gratuitement, franco de port) :
Centre régional du livre en Limousin
13, boulevard Victor-Hugo
87000 Limoges
tél. 05 55 77 49 77
fax 05 55 10 92 31


Comment rémunérer les auteurs ?Comment rémunérer les auteurs ?

Si vous vous interrogez sur la manière de rémunérer un auteur, vous pouvez vous référer au guide Comment rémunérer les auteurs ? : Rencontres, lectures, débats, résidences, ateliers, interventions diverses, réalisé en 2011 (et mis à jour en 2012) par l’Agence régionale du livre Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Centre national du livre, la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture et la Société des gens de lettres.
Parution en juillet 2011, mise à jour en juillet 2012. 19 pages.

Téléchargez le guide au format PDF.

Renseignements :
Centre régional du livre en Limousin
13, boulevard Victor-Hugo
87000 Limoges
tél. 05 55 77 49 77
fax 05 55 10 92 31


Comment organiser une manifestation littéraire ?Comment organiser une manifestation littéraire ?

L'Agence régionale du livre en Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation (ARALD) se sont associés pour concevoir le guide Comment organiser une manifestation littéraire ?
« Réalisé à l’attention des organisateurs de manifestations littéraires présentes ou futures, ce guide pratique vise à les accompagner dans la construction ou l’évolution de leur projet, au sein d’un réseau professionnel. […] Comment organiser une manifestation littéraire ? réunit informations, réflexions et conseils… et entend contribuer à clarifier les contours d’une véritable action culturelle au service du livre et de la lecture. »
Parution en juin 2010. 36 pages. Prix : 5,00 euros.

Renseignements :
Agence régionale du livre en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Cité du livre
8-10, rue des Allumettes
13098 Aix-en-Provence Cedex 2
Tél. 04 42 91 65 20
Fax 04 42 27 01 60
www.livre-paca.org
et
Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation (ARALD)
1, rue Jean-Jaurès
74000 Annecy
Tél. 04 50 51 64 63
Fax 04 50 51 82 05
ou
25, rue Chazière
69004 Lyon
Tél. 04 78 39 58 87
Fax 04 78 39 57 46
www.arald.org


Des fiches juridiques mises à disposition par la FILL

Des fiches juridiques en ligne sur le site de la FILL (Fédération interrégionale du livre et de la lecture) offrent des informations relatives au droit et à l’économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d’édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc.
Ces fiches sont mises à disposition grâce à l’étroite coopération de la FILL et de l’ARL PACA (Agence régionale du livre en Provence-Alpes-Côte d'Azur) : rédigées par Franck Benalloul, avocat au Barreau de Marseille, pour le compte de l’agence, elles sont publiées par la FILL avec le concours technique de l’ARALD (Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation).
Pour être au plus près des attentes des professionnels du livre, l'ARL PACA a mis en place, dès septembre 2003, un service de conseil juridique gratuit par téléphone. Premier service de ce type proposé par une structure régionale pour le livre, il a donné lieu à près de trois cent cinquante consultations avec un avocat spécialisé, délivrées à chaque professionnel qui en a formulé la demande afin de faire le point sur l'état du droit applicable à un sujet précis. Les consultations téléphoniques ont permis la rédaction d'une centaine de questions-réponses mises en ligne sur le site de l'ARL PACA, qui en fait aujourd'hui bénéficier la FILL et ses membres.
Revues et mises à jour à l’automne 2009, ces fiches juridiques intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires… »

La base de données des fiches juridiques de la FILL est consultable sur fill-livrelecture.org.

Renseignements, contact :
Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL)
132, rue du Faubourg-Saint-Denis
75010 Paris
Tél. 01 43 57 85 02
Fax 09 70 60 20 50
fill-livrelecture.org