ALCA* – Agence livre, cinéma et audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine, site de Limoges

* Née de la fusion d’Écla, du Centre régional du livre en Limousin 
et du Centre régional du livre et de la lecture en Poitou-Charentes


Soutien à l'édition / Le règlement


 
 



Commissions techniques de soutien à l'édition

Préambule

Depuis de nombreuses années, le Conseil régional et le ministère de la Culture et de la Communication — Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) soutiennent les éditeurs limousins.
La Région et la DRAC, souhaitant articuler leurs efforts et tendre vers une politique d’édition cohérente et concertée, décident de mettre progressivement en œuvre les missions d’un centre régional du livre. Le but est de renforcer les aides aux éditeurs, d’étendre ces soutiens à tous les domaines de la création et de la recherche, de privilégier les livres à rotation lente, de dynamiser la vie littéraire et l’économie du livre en s’assurant de conditions optimales d’expertise.

C’est pourquoi la Région et la DRAC ont confié au Centre régional du livre en Limousin la mise en place de commissions d’expertise qui donnent un avis sur l’ensemble des dossiers de demande de soutien à l’édition.

1. Conditions d'engagement du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine

Sont éligibles :
Les éditeurs, sous forme commerciale ou associative, implantés en région, ou les éditeurs hors région (deux titres au maximum par an) traitant d’un sujet ou d’un auteur du Limousin.
• Les domaines de la création (littérature, poésie, théâtre, livre d’artiste) et de  savoirs (sciences sociales et humaines, patrimoine culturel).

Sont exclu(e)s :
Les monographies d’histoire locale, les catalogues d’exposition, les éditions à compte d’auteur, les actes de colloque non portés par un éditeur.

Les modalités d’intervention de la Région prennent deux formes (l’éditeur choisit l’une ou l’autre de ces deux formes de soutien) :
• Soutien à l’édition d’un ouvrage :
- Cette aide, limitée à 30% du coût de fabrication de l’ouvrage, est accordée à l’éditeur après un passage en commission thématique (« Création » ou « Savoirs ») du Centre régional du livre (voir plus bas « Comment constituer son dossier pour une aide à l’édition du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine ? ». Chaque éditeur peut obtenir cette aide pour un maximum de cinq titres par an et une subvention maximale de 8 000,00 euros par an.
• Aide au programme éditorial et au développement économique de la maison :
- Sont éligibles à cette aide des maisons d’édition situées en Limousin qui participent par leurs ouvrages à une création culturelle vivante et de bonne qualité, justifient d’un comportement professionnel (relations aux auteurs, efforts de diffusion/distribution au moins régionale) et publient au moins cinq titres par an, ne peuvent assumer seuls les coûts liés à leur programme éditorial annuel. Les maisons d’édition candidates sont assistées par le CRL pour le montage d’un dossier technique complet. L’examen de la demande se fait devant un comité technique du CRL se réunissant une fois par an, composé de la Région, de la DRAC, du CRL et de quatre experts extérieurs. L'aide maximum accordée pour chaque éditeur est de 12 000,00 euros par an.

Nature et montant de l’aide financière :
L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention.
L’éditeur peut bénéficier chaque année de plusieurs aides publiques en provenance de la DRAC, du Centre national du livre (CNL) ou du Conseil régional (dans la limite de 50% des coûts annuels).

2. Conditions d'engagement du ministère de la Culture et de la Communication

Au niveau régional, la DRAC (Service du livre, de la lecture et des langues de France) dispose de crédits déconcentrés du ministère pour accompagner les éditeurs du Limousin dans leur développement. L’aide est sous forme de subvention de fonctionnement soumise à l’accord du Préfet de Région et ne peut dépasser 50% du montant HT du budget prévisionnel de l’action. Ces aides sont cumulables avec d’autres aides publiques (Conseil régional, CNL, Conseil départemental, etc.).

Objet des aides :
• Projets de développement des structures dans le domaine de la diffusion (participation à des salons professionnels, démarchage commercial, publicité, création de site Internet…), achat de matériel informatique.

Critères d'éligibilité :
Les éditeurs implantés en Limousin,
• Les éditeurs témoignant de plus d’un an d’existence et publiant régulièrement.
• Les éditeurs respectueux de la loi relative au prix unique du livre et des lois sur les droits d'auteurs.
• Les éditeurs ayant obtenu au moins un avis favorable d’une des deux commissions d'experts gérées par le CRL en Limousin (« Création », « Savoirs »).

Contact :
Joëlle Bourlois
Conseiller pour le livre, la lecture, le patrimoine écrit, les archives et les langues de France
DRAC de la Nouvelle-Aquitaine
6, rue Haute-de-la-Comédie
87036 Limoges Cedex
Tél. 05 55 45 66 73

Au niveau national, des aides à l’édition peuvent être accordées par le Centre national du livre. Les informations concernant ces aides peuvent données par la DRAC — Service livre et lecture — ou sont téléchargeables sur le site www.centrenationaldulivre.fr.

3. Procédure : gestion, décision

Conditions d’instruction :
L’État — DRAC de la Nouvelle-Aquitaine — et le Conseil régional confient au Centre régional du livre en Limousin le soin d’organiser et de coordonner les commissions d’experts qui sont chargées de donner un avis sur les dossiers de demande d’aide.

Ces commissions d’experts composées de professionnels du livre sont au nombre de trois : deux commissions thématiques (composées de douze membres ; deux sessions par an), l’une consacrée à la création, l’autre consacrée aux savoirs, examinent les manuscrits présentés par les éditeurs ; une commission technique (composée de sept membres), chargée d’examiner les dossiers techniques et les programmes éditoriaux annuels des éditeurs.

Conditions de décision :
Le CRLL soumet au Conseil régional et à la DRAC les avis des commissions.
La décision finale appartient à la Commission permanente du Conseil régional et/ou au Préfet.

4. Engagement du bénéficiaire

Le projet aidé doit être réalisé dans les deux ans.
Il est obligatoire de faire figurer la mention du soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine et/ou du ministère de la Culture et de la Communication – DRAC de la Nouvelle-Aquitaine – sur les ouvrages concernés et les documents de promotion.
• Dès la sortie de chaque ouvrage aidé, l’éditeur doit en remettre un exemplaire au CRLL, deux exemplaires au Conseil régional dans le cas d’un soutien de la collectivité au projet et/ou un exemplaire à la DRAC de la Nouvelle-Aquitain en cas d’aide du ministère.
• Il faut être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
• Il faut transmettre l’enregistrement du Dépôt légal.
• Il faut transmettre sur Électre et sur Dilicom les informations concernant le(s) ouvrage(s).

Tout manquement à un ou plusieurs de ces engagements entraînera une demande de remboursement des sommes perçues.


Comment constituer son dossier pour une aide à l’édition de la Direction régionale des affaires culturelles de la Nouvelle-Aquitaine ?

Télécharger sur le site de la DRAC un dossier type CERFA et l'envoyer complété au Service livre et lecture de la DRAC qui fixera un rendez-vous avec le porteur de projet pour examiner en profondeur la demande.

Les rendez-vous sont à prendre en appelant au secrétariat du Service livre et lecture, au 05 55 45 66 72.


Comment constituer son dossier pour une aide à l’édition du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine ?

Pour le soutien à l'édition d'un ouvrage :

Votre dossier doit comporter deux parties :
• Le manuscrit en quatre exemplaires.
• Le dossier de demande de subvention : un dossier type est à retirer auprès du Service du développement culturel de la Région Nouvelle-Aquitain.

Vous devez l’adresser complet à l’adresse suivante :
Ludovic Géraudie ou Danielle Bidaud
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine – Site de Limoges
27, boulevard de la Corderie
CS 3116
87031 Limoges Cedex
Tél. 05 55 45 18 59
l-geraudie@laregion-alpc.fr
d-bidaud@laregion-alpc.fr

C’est le Service du développement culturel qui se charge de remettre les manuscrits au CRLL pour l’organisation des commissions d’experts.

Pour le soutien au programme éditorial annuel :

Vous mettre en rapport avec le Centre régional du livre en Limousin
13, boulevard Victor-Hugo
87000 Limoges
Contact : Olivier Thuillas
Tél. 05 55 77 48 46
olivier.thuillas@crl-limousin.org

Votre dossier devra au moins comprendre la liste des ouvrages pour lesquels vous demandez un soutien, cinq titres (en trois exemplaires) publiés l’année précédente, le bilan et le compte de résultat de l’année précédente, le contrat de diffusion/distribution des ouvrages ou la liste des points de vente servis régulièrement.

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